Règlement jeu concours septembre 2025

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La société AVA (ci-après désignée comme la « Société Organisatrice »), Société par Actions Simplifiée au capital social de 290 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 448 849 901, dont le siège social est situé 60, rue Emile Decorps, 69100 Villeurbanne, organise du 1er au 30 septembre 2025 inclus dans les points de vente Cuisines AVIVA participants en France métropolitaine un jeu avec obligation d’achat intitulé « 25 cuisines à gagner » (ci-après désigné comme le « Jeu »).

Le règlement est consultable dans les points de vente Cuisines AVIVA participants et sur le site www.cuisines-aviva.com

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu avec obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine ayant signé un bon de commande à l’exclusion d’un bon de commande intégrant un financement en magasin Cuisines AVIVA du 1er au 30 septembre 2025 inclus pour l’achat d’une cuisine équipée (uniquement pour les modèles suivants : Ania, Aria, Artea, Elina, Elza, Era, Julia, Liza, Louisa, Naya, Norra, Pétra, Sofia, Sonia, Valentina, Zelia, Zia), (ci-après désigné(s) le(s) « Participant(s) »), à l’exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, du personnel des points de vente Cuisines AVIVA, du personnel des sociétés ayant participé à la conception du jeu et assurant sa mise en place ainsi que les membres de leur famille.

 

Le Jeu est soumis aux lois, règlements et autres textes applicable en France sur les jeux, concours et loteries. La Société Organisatrice rappelle que le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement

Lors de la désignation des gagnants (ci-après désigné(s) le(s) « Gagnant(s) »), la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier du respect des conditions de participation énoncées au présent article. Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra bénéficier de son lot. De même, toute fausse déclaration, usurpation d’identité, indication erronée, incomplète ou frauduleuse concernant les coordonnées, l'identité ou les éléments justifiant la participation au Jeu entraînera l'exclusion immédiate du Participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier, à tout moment, la validité des informations communiquées et de demander tout justificatif nécessaire à la validation de la participation.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus sera réputée invalide et entraînera par conséquent l’annulation de la participation au Jeu sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne soit engagée.

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pour participer au jeu, le participant devra signer un bon de commande dans les points de vente Cuisines AvivA participants entre le 1er et le 30 septembre 2025 inclus pour l’achat d’une cuisine équipée (uniquement pour les modèles suivants : Ania, Aria, Artea, Elina, Elza, Era, Julia, Liza, Louisa, Naya, Norra, Pétra, Sofia, Sonia, Valentina, Zelia, Zia).

 

Les bons de commande intégrant un financement sont expressément exclus du périmètre de participation.

 

La commande doit être signée entre le 1er et 30 septembre 2025 inclus avec une livraison au plus tard le 28 février 2026 inclus.

 

Une seule participation est autorisée par foyer (même nom, même adresse postale et/ou adresse e-mail).

 

La participation est automatique dès lors que l’ensemble des conditions ci-dessus sont réunies.

 

Aucun autre mode de participation (notamment par courrier, email, etc..) ne sera pris en compte par la Société Organisatrice.

 

 

ARTICLE 4 — LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS

 

La dotation mise en jeu consiste en 25 lots, chacun correspondant à un remboursement d’un montant maximal de 3 500 € toutes taxes comprises (TTC), applicable exclusivement sur le prix d’achat TTC des meubles de la cuisine (hors accessoires, électroménager, tables, chaises, pose et livraison) objet de la commande effectuée dans un point de vente Cuisines AvivA par le Participant tiré au sort.

Si la valeur totale des meubles toutes taxes comprises est inférieure à 3 500 € TTC, le remboursement sera limité au montant réellement payé pour lesdits meubles, hors accessoires, électroménager, tables, chaises, pose et livraison.

Le remboursement ne pourra en aucun cas porter sur d’autres éléments de la commande que les meubles de cuisine, et aucun reliquat ou compensation ne sera accordé si la valeur de ces derniers est inférieure au montant maximal du remboursement.

Le remboursement d’un montant maximal de 3 500 € TTC (ou équivalent au prix des meubles si inférieur) sera effectué par la Société Organisatrice à condition que le Participant tiré au sort ait procédé au paiement intégral de sa commande de cuisine (acompte et solde), dans les délais contractuels et selon les modalités prévues au bon de commande.

Aucun remboursement ne pourra être traité si la commande n’est pas soldée intégralement. Dans cette hypothèse, le Participant perdra le bénéfice de son gain sans que cela n’ouvre droit à indemnisation ou contrepartie.

 

Une extraction des participants sera effectuée depuis la base de données client, sur la période du 1er au 30 septembre 2025 inclus, afin d’effectuer un tirage au sort parmi l’ensemble des participants.

 

Le tirage au sort des 25 gagnants sera organisé par un huissier de justice le 20 octobre 2025.

 

Chaque gagnant sera prévenu automatiquement par email après le tirage au sort (email qu’il aura renseigné lors de la réalisation de sa commande).

 

En aucun cas le Gagnant ne pourra demander que la dotation remise par la Société Organisatrice ne soit échangée contre sa valeur en espèces, ni fasse l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre une autre dotation. Les dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.

 

 

ARTICLE 5 — LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France en matière de jeux, concours et loteries. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l ́accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d ́éventuels actes de malveillance externe. Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment en cas d ́affichage du Jeu sur des sites extérieurs, d’e-mails erronés etc...), d ́une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site. Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

En outre, la Société Organisatrice n'est pas responsable en cas : - de problèmes de matériel ou de logiciel,- de destruction des informations fournies par des Participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice, - d'erreurs d'origine électrique, - de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu pour son auteur à l ́exclusion du Jeu, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d ́engager à son encontre des poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 6 — UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre du présent Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice des données personnelles les concernant. Tout Participant reconnaît que ces données seront utilisées conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, d’effacement et de portabilité des données qui le concernent et du droit de s’opposer au traitement de ses données, d’en demander la limitation et de retirer son consentement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Il dispose également de la faculté de définir des directives relatives au sort de ses données après votre décès. Il peut exercer l’ensemble de ses droits en adressant un courrier précisant sa demande à l’adresse suivante : CUISINES AVIVA – RGPD 60, rue Emile Decorps 69100 VILLEURBANNE. Enfin, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Par leur participation à ce Jeu, les Gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom) et leur témoignage sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque.

 

ARTICLE 7 — LITIGE ET RECLAMATION

La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur le lot, un mois après la date du tirage au sort. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date du tirage au sort à la Société Organisatrice- 60, rue Emile Decorps 69100 Villeurbanne. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, par suite de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, le jeu devait être modifié, reporté, prorogé, annulé ou écourté.


ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE

Le présent règlement est régi par le droit français et la loi applicable est la loi française. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement sera soumis, à défaut de règlement amiable entre la Société Organisatrice et un Participant ou un Gagnant, aux tribunaux du ressort de Lyon.