CGU

Conditions Générales d'Utilisation 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par nos soins.

Votre accès et votre utilisation du site vaut acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions. En cas de désaccord, vous vous engagez à cesser sans délai l’utilisation de ce site.


Description du site

Le site propose de l’information de manière thématique sur notre activité, notre réseau de points de vente, notre catalogue de produits, notre concept, nos offres promotionnelles, un service de prise de rendez-vous en ligne et de téléchargement de documentations.


Accès et disponibilité

Vous avez accès librement et gratuitement au site de façon continue et permanente sauf cas de force majeure ou d’évènements hors de contrôle de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du site.

Nous nous réservons le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans préavis, l’accès à tout ou partie du site.

Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service et ne sommes tenus à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et ne sommes en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Les frais que vous supportez pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, anti-virus etc..) restent à votre charge. 


Sécurité

Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Nous vous recommandons de protéger votre mot de passe et de ne le communiquer à personne.

Si vous constatez une utilisation frauduleuse de vos données personnelles ou si vous recevez un mail de CUISINES AVIVA qui vous semble frauduleux, nous vous remercions de nous en informer sans délai par un mail à service.communication@cuisines-aviva.com ou par courrier à CUISINES AVIVA au 60, rue Emile Decorps 69100 VILLEURBANNE.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. En acceptant les présentes conditions, vous vous engagez à disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site et avoir notamment vérifié que votre équipement informatique ne contient aucun virus, la sécurité de votre réseau privé relevant de votre seule responsabilité. Dans ces conditions, il vous appartient de mettre en œuvre, sous votre responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la sécurité de votre réseau contre toute intrusion d’un tiers ainsi que contre toute contamination par d’éventuels virus. Vous utilisez le site à vos seuls risques et dans le respect de la réglementation en vigueur. Aussi, nous ne pourrons, en aucun cas, être tenus responsable de dommage direct ou indirect (notamment préjudice matériel, perte de données ou programme, préjudice financier, etc…) résultant de l’accès et de l’utilisation du Site.


Propriété intellectuelle

Notre société est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.cuisines-aviva.com et ce dans le monde entier.

Le nom et les logos reproduits sur le site et notamment « AVIVA » sont des noms et marques déposés et protégés par les lois nationales et internationales. Le site comporte également des marques appartenant à nos partenaires qui sont également protégées les lois nationales et internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, imitation, adaptation, distribution, et/ou traduction intégrale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation préalable, expresse et écrite. Toute utilisation non autorisée peut engager votre responsabilité et vous soumettra aux peines pénales et civiles prévues par les législations en vigueur. Le fait de ne pas engager de poursuite à votre encontre dès la connaissance d’une utilisation non autorisée ne vaut pas autorisation et renonciation aux poursuites.

De même, vous vous interdisez toute utilisation malveillante et/ou dommageable du site.

La diffusion ponctuelle d’informations ou d’éléments du Site non modifiés pour un usage strictement privé, non collectif et non exclusif est toutefois autorisée.


Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre afin de vous fournir des informations les plus fiables et qualitatives qui soit.

Toutefois, nous ne saurions en garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité.

Les informations du site sont fournies à titre informatif. Elles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications sont incorporées dans les nouvelles éditions. Nous pouvons, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux informations ou aux services décrits sur ce site. Vous êtes donc invité à vérifier toute information diffusée sur le site et à nous notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude via la page de contact dédiée.

En tout état de cause, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, direct ou indirect, qui résulterait de l’utilisation et de la consultation du site ou en relation avec le site.

Nous n’exerçons, par ailleurs, aucune surveillance sur les sites reliés à notre site par le biais de liens hypertexte et déclinons toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.


Financement

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit.

L’offre de financement est valable toute l’année, à partir de 800 € d’achat et sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit affecté par FRANFINANCE (719 807 406 RCS Nanterre) - intermédiaire en assurances - n° orias 07 008 346. Assurance souscrite auprès de SOGECAP et SOGESSUR, entreprises régies par le Code des Assurances. FRANFINANCE, SOGECAP et SOGESSUR sont des filiales du Groupe SOCIETE GENERALE. Votre magasin CUISINES AVIVA est un intermédiaire de crédit non exclusif de FRANFINANCE. Il apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit à la consommation sans agir en qualité de prêteur.


Droit applicable - Médiation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, avant toute action en justice, vous vous engagez à adresser une copie de votre réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception au service clients de l’enseigne CUISINES AVIVA au 60, rue Emile Decorps 69100 VILLEURBANNE.

Si dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de votre réclamation, la réponse apportée à votre demande ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement la commission de Médiation Franchise- consommateurs dont les coordonnées sont les suivantes :


Commission de Médiation Franchise-Consommateurs

29 Boulevard de Courcelles

75008 PARIS


Les modalités de saisine de cet organisme de médiation notamment le formulaire de réclamation à remplir par vos soins et autres informations pratiques sont disponibles sur le lien suivant : www.mediation-franchise.com

Vous reconnaissez avoir été informé que certains points de vente CUISINES AVIVA sont gérés par des franchisés, commerçants indépendants, qui ont pu choisir un autre médiateur que celui mentionné ci-dessus. Chaque franchisé CUISINES AVIVA reste tenu de délivrer au client de son point de vente cette information sur quelque support que ce soit (par courrier, affichage en point de vente, etc…).